Acceptation des conditions

En naviguant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation sans réserve.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du présent document pour clarifier chaque notion juridique.

Utilisation correcte du service

Vous vous engagez à ne pas détourner, endommager, ni exploiter abusivement les fonctionnalités offertes par le site pour nuire au Prestataire ou aux autres utilisateurs.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable de ses interactions et contenus éventuels sur le site.

• •

  Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de commande.

• •

  Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.

• •

  Ne pas porter atteinte aux fonctionnalités, à la disponibilité ou à la sécurité du site.

• •

  Respecter la législation en vigueur et les règlements propres au secteur.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• •

  Toute tentative d’intrusion, reverse engineering ou piratage des parties techniques.

• •

  Usage commercial non autorisé ou détournement des informations du site.

• •

  Diffusion de contenus diffamatoires, illicites, trompeurs ou choquants.

• •

  Collecte ou exploitation des données sans autorisation expresse.

• •

  Usurpation d’identité ou manipulation des interactions avec le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos et architectures appartient exclusivement au Prestataire, sauf mention contraire. Aucune reproduction ni exploitation externe n’est autorisée sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Vie privée et protection des données

Le site respecte la législation française en matière de confidentialité. Toutes les modalités de collecte et d’usage sont détaillées dans notre politique dédiée.

Limitation et avertissements

Le service est proposé tel quel, sans garantie de résultats uniformes.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des outils fournis.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Prestataire pour toute réclamation liée à un usage non conforme de votre part.

Règlement des différends et médiation

Tout différend relèvera prioritairement d’un accord amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales liées à la conservation des données.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront communiquées sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions prévalent sur tout accord antérieur ou oral.